Politique de protection des données personnelles
Demerys Investment, éditeur du logiciel CanBann, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique décrit la collecte et le traitement des données dans le cadre de l'utilisation du site web canbann.com et du logiciel CanBann.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site canbann.com est : Demerys Investment SAS SIRET : 803 315 225 00027 23 avenue Auguste Albertini, Espace des Arènes 34500 Béziers, France Email : contact@demerys.com
Données collectées sur le site web canbann.com
Lorsque vous visitez notre site vitrine ou remplissez le formulaire de contact :
Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, message. Finalité : répondre à votre demande d'information ou de démonstration du logiciel. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact. Destinataires : équipe commerciale de Demerys Investment uniquement.
Cookies et analytics
Le site canbann.com n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ni outil d'analytics tiers (Google Analytics, etc.). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (cookies de session, préférences linguistiques), exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Données traitées par le logiciel CanBann
IMPORTANT : Architecture auto-hébergée
Le logiciel CanBann est installé et hébergé sur l'infrastructure du client (serveurs propres, cloud privé, etc.). Demerys Investment n'a aucun accès aux données traitées par le logiciel CanBann après son installation. Conséquences :
- Demerys Investment n'est PAS responsable du traitement des données saisies dans le logiciel CanBann.
- Le client qui installe CanBann devient le seul responsable de traitement au sens du RGPD pour toutes les données qu'il saisit et gère dans le logiciel.
- Demerys Investment n'a pas accès aux projets, conversations, fichiers, utilisateurs ou toute autre donnée hébergée sur l'infrastructure du client.
- Aucune télémétrie, aucun tracking, aucune donnée d'usage n'est envoyée à Demerys Investment.
- Le client est responsable de la mise en conformité RGPD de son instance CanBann (gestion des droits d'accès, consentements internes, durées de conservation, etc.).
Données liées à l'achat de la licence
Lors de l'achat d'une licence perpétuelle CanBann :
Données de facturation
Données collectées : raison sociale, adresse de facturation, SIRET, contact administratif, adresse email. Finalité : édition de la facture, obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Durée de conservation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
Données de licence
Données collectées : nom de domaine ou serveur d'installation, clé de licence générée. Finalité : délivrance et activation de la licence perpétuelle. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : durée de validité de la licence (perpétuelle).
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles collectées par Demerys Investment :
- • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
- • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@demerys.com Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
Demerys Investment met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Concernant le logiciel CanBann installé sur votre infrastructure : vous êtes responsable de la sécurité de votre infrastructure d'hébergement (pare-feu, chiffrement, sauvegardes, contrôle d'accès, etc.).
Modifications de cette politique
Demerys Investment se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Date de dernière mise à jour : 23/10/2025.